Mentions légales et conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par MARINE GUENOT, micro-entrepreneur, dont le siège social est 5 rue du Major Bill Mills 14190 Merville Franceville Plage, immatriculé sous le numéro SIRET 529 940 835 00042 au R.C.S. Caen, ci-après dénommée sous le nom de marque “Notre plus beau jour” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.notreplusbeaujour.fr dénommée ci-après “l’Acheteur”.

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Notre plus beau jour et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.notreplusbeaujour.fr
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Notre plus beau jour.
Notre plus beau jour se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Notre plus beau jour propose un service de création graphique sur mesure et de collections prêtes à commander. Les descriptifs complets des produits figurent sur les fiches produits individuellement. Pour les créations « sur mesure », l’Acheteur doit prendre contact avec Notre plus beau jour qui rédigera un devis et un contrat spécifique à la demande effectuée.
Les produits personnalisés sont réalisés à la demande, le temps de confection dépendra du volume de la commande.
Les produits ne nécessitant pas de personnalisation sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Little Pop Studio.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue exprimés en Euros et toutes taxes. Ils ne sont pas soumis à la TVA.
Notre plus beau jour se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Le montant des frais de transport et de livraison sont les tarifs en vigueur de la Poste auxquels sont ajoutés des frais de manutention.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et la zone Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– créer un compte client sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– ajouter au panier les produits souhaités;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande et encaissement par Notre plus beau jour de l’intégralité du prix.

 

Particularité pour la commande de produits « sur mesure » :

Étape 1 – l’Acheteur devra contacter Notre plus beau jour par email, ou via le formulaire de contact du site pour lui exposer sa demande.

Étape 2 – Un devis et les conditions générales de vente seront établis et envoyé à l’Acheteur pour cette prestation.

Ce devis et ces conditions générales de vente signés par l’Acheteur valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Pour les commandes « sur mesure », il sera demandé l’intégralité du paiement pour le début des travaux.

Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis et CGV signés, montant global) et éléments textuels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, seront à la disposition de Notre plus beau jour.

Étape 3 – un BAT (bon à tiré) sera envoyé dans les 7 jours ouvrés à compter de l’encaissement de la totalité de la commande.

Le BAT devra être validé par retour courriel. L’acceptation du BAT vaut acceptation pleine et entière de l’impression. Les documents sont alors transmis en production pour impression et façonnage. Aucune modification ne pourra être effectuée sans un coût supplémentaire. Une modification mineur du BAT sera facturé 30€ pour chaque demande. Pour une modification majeur, un avenant au devis sera effectué.

Notre plus beau jour ne pourra être tenu responsable des erreurs (fautes d’orthographe, erreur de date, etc…) due à la négligence du client.
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Little Pop Studio par courriel. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande et encaissement par Notre plus beau jour de l’intégralité de la somme due.

Le délai d’impression et de façonnage varie selon la complexité de la prestation commandée. Le délai de réalisation sera indiqué sur le devis fourni.

Étape 4
– Une fois le BAT validé, l’impression et le façonnage débuteront.

Étape 5
– L’Acheteur sera averti de la finition des produits commandés et devra régler le solde de la prestation pour lancer le processus d’expédition. Le colis sera envoyé dès réception et encaissement du règlement en Colissimo par La Poste ou en envoi suivi. Un numéro de suivi sera transmis à l’Acheteur.
Les réalisations sur mesure ou sur modèle ne sont pas libres de droit, les créations restent la propriété de Notre plus beau jour.

 

PARTICULARITÉ POUR LA COMMANDE DE PRODUITS « personnalisés» :

Les produits personnalisés ne sont pas remboursables. L’annulation de commande est possible tant que le lancement de l’impression n’est pas effectué (avant la validation du BAT). Cependant les frais engagés pour la création des maquettes ne sont pas remboursables soit 50% du tarif initiale avec un maximum de 80€ par maquette.

Le prix indiqué inclut la création de votre maquette avec un maximum de 2 aller/retour soit 3 BAT en tout. Tous BAT supplémentaires sera facturé 25€.
En cas, de perte, détérioration ou vol de la totalité (ou partiel) du contenu de votre colis par La Poste, Notre plus beau jour ne saurait en être tenue pour responsable. Vous devrez faire parvenir une réclamation auprès des services de La Poste et contacter Notre plus beau jour avec votre numéro de réclamation.
Après enquête de La Poste, votre commande sera partiellement ou intégralement renvoyée (selon disponibilité des stocks) ou  remboursée.

Les commandes personnalisées ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

 

Rétractation

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits concernés doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intacts, non salis, sans trace d’utilisation et emballage non ouvert. Les produits retournés doivent être accompagnés du bon de livraison d’origine. Les frais de retour sont à votre charge. L’envoi doit se faire en suivi.
Ce droit de retour ne peut être exercé pour les produits personnalisés au prénom, commandes sur mesure, (badges personnalisés réalisés à la demande spécifique de l’Acheteur…). Pour ces produits, aucun remboursement ne sera effectué.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Quel que soit le mode de règlement choisi, le prix est payable en un seul versement.
produits personnalisés au prénom propose à l’Acheteur plusieurs moyens de paiement possibles : chèque, virement, paypal ou CB
Paiement par paypal et carte bancaire:
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal. Pour voir les conditions générales d’utilisations, consulter la page d’accueil du site http://www.paypal.fr/fr.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Paiement par chèque :

Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France. Il doit être libellé à l’ordre de « Marine Guénot » et  accompagné de votre numéro de commande. La livraison prendra effet après encaissement de votre chèque. Toute commande par chèque non réglée dans les 7 jours est automatiquement annulée.
Notre plus beau jour se réserve le droit d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait dû par l’Acheteur ou en cas d’incident ou de litige de paiement.

 

Livraisons et délais de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Si un colis a été envoyé à une adresse erronée, l’erreur étant imputable à l’Acheteur, le colis pourra être réexpédié à ses frais. Si l’erreur d’adresse est imputable à Notre plus beau jour, celui-ci supportera les frais de réexpédition.
Pour toute annulation de commande suite à une erreur dans l’adresse de livraison, une retenue correspondant aux frais de livraisons sera appliquée sur le montant du remboursement.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Notre plus beau jour. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (La Poste) dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Dans le cas où l’Acheteur constaterait une avarie concernant la livraison (colis endommagé…), il est tenu d’appliquer la procédure Colissimo en contactant les services de La Poste et de signaler ces incidents à Notre plus beau jour.
Les transports sont réalisés par les services “Courrier prioritaire” “Lettre Max suivie”, “Colissimo 48h” de la Poste.

Notre plus beau jour ne sera aucun cas tenue responsable en cas de perte si le colis n’arriverait pas à destination, ou s’il était livré en retard.
Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande. Pour les produits personnalisés, les délais de livraison débutent à partir de la date de validation du BAT (bon à tirer).
En cas de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès des services de La Poste. Si le colis est retrouvé, il reprendra son acheminement. Dans le cas contraire, un geste commercial pourra être effectué, à condition d’avoir choisi le service de livraison “Colissimo recommandé” qui contient une assurance dédommagement.

 

Garantie

Tous les produits fournis par Notre plus beau jour bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Notre plus beau jour qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de demande d’avoir doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Notre plus beau jour, 5 rue de Major Bill Mills, 14190 Merville Franceville Plage.

 

Responsabilité

Notre plus beau jour dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Notre plus beau jour sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marine Guénot.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Jérôme Guénot par courrier postal, ou e-mail .

 

Archivage – Preuve

Notre plus beau jour archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Notre plus beau jour seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.